Que vous soyez éleveur de chevaux, entraîneur, cavalier professionnel ou dirigeant d'établissement équestre, vous pouvez bénéficier des aides de la PAC en 2015!

> En activité principale ou secondaire, vous utilisez des surfaces en herbe pour vos équidés: grâce à la mobilisation de la Profession Agricole, vous pouvez désormais bénéficier d'aides PAC!

> Faites vous connaître auprès de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) avant le mois d'Avril 2015 et faites votre télédéclaration avec l'aide de votre conseiller Chambre d'agriculture avant le 15 Mai 2015.


 Les démarches à suivre:


 La déclaration PAC, de quoi s'agit-il?

 La déclaration consiste à faire valoir vos droits à paiement en déclarant à l'administration les surfaces agricoles que vous exploitez.


 De quelles aides pouvez-vous bénéficier?

 En premier lieu, un exploitant peut bénéficier des "Droits à Paiement de Base", permettant de toucher une aide pour chaque hectare agricole déclaré. Peuvent s'y ajouter un paiement vert moyennant le respect de certaines conditions d'exploitation des terres, et une sur dotation pour les 52 premiers hectares.


 Qui peut en bénéficier?

 Les détenteurs d'équidés (éleveurs, cavaliers professionnels, entraîneurs, dirigeants de centre ou ferme équestre) exploitant des surfaces en herbe et en capacité de prouver leur activité agricole en 2013.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits?

  • Etre agriculteur actif (éleveur, cavalier professionnel, entraîneur, enseignant, dirigeant de centre ou ferme équestre) connu en 2013
  • Entretenir ses surfaces en herbe pour une utilisation agricole
  • Se faire connaître de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avant avril 2015, pour disposer des codes d'identification (PACAGE) et des codes d'accès au site web de télé-déclaration (TelePAC).
  • Faire sa déclaration PAC avant le 15 mai 2015.


Téléchargez cette synthèse des démarches à suivre ICI.

Pour plus d'informations, téléchargez le document suivant "Aide PAC: une opportunité à saisir".

Source: Communiqué APCA-FNC